Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

2883 questions

  1. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 16972 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 16987 posée par M. Bernard Frimat

    Statut des agents de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  6. Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson

    Accident en service

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 17021 posée par M. Jacques Siffre

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 17027 posée par M. André Vantomme

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 17048 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  10. Question n° 17050 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique