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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Consolidation du dispositif SMA

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   14/07/2005
2. Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   27/01/2006
3. Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   05/07/2007
4. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Logement social outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008
5. Question n° 0185S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dispositif d'alerte au tsunami

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008
6. Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   04/09/2008
7. Question n° 08248 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Définition des centres d'intérêts moraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
8. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/04/2010
9. Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/10/2010
10. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    17/02/2011