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Questions avec réponses

227 questions

1. Question n° 19847 posée par M. Christian Cointat

   Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/10/2005
2. Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   27/01/2006
3. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

   Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   02/03/2006
4. Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier

   Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   11/05/2006
5. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
6. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
7. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006
8. Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

   Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006
9. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/11/2006
10. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    07/12/2006