Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 01455 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot

    Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Respect de l'accord de Nouméa

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  6. Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

    Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  7. Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat

    Outre-mer : cartes routières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 02472 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  10. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

    Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer