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Questions avec réponses

227 questions

1. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

   Situation à Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   01/05/2008
2. Question n° 04733 posée par M. Christian Cointat

   Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   05/06/2008
3. Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   04/09/2008
4. Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

   Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   31/10/2008
5. Question n° 06187 posée par M. Serge Larcher

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   13/11/2008
6. Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Prix des carburants outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   23/01/2009
7. Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

   Nouvelle Calédonie: vérité des prix

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   29/01/2009
8. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

   Problème d'attribution des congés bonifiés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   12/02/2009
9. Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse

   Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   02/04/2009
10. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

    Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    09/04/2009