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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation sociale à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava
Grèves en Polynésie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot
Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 14626 posée par M. Christian Cointat
Protection sociale des agents contractuels en mission dans les TAAF
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Situation des étudiants en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat
Nouvelle-Calédonie: vérité des prix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet
Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer