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Questions avec réponses

1063 questions

1. Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   27/01/2006
2. Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot

   Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   02/02/2006
3. Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot

   Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006
4. Question n° 0633G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Chikungunya

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   24/02/2006
5. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

   Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   02/03/2006
6. Question n° 22275 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire de la Réunion

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   16/03/2006
7. Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

   Réponse du Ministère de la justice

   23/03/2006
8. Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras

   Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006
9. Question n° 22603 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Lutte contre le tabagisme à la Réunion

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   06/04/2006
10. Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher

    Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    04/05/2006