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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06296 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00889 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie