Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de rentabilité pour la desserte gazière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 00441 posée par M. Jean Besson

    Légalisation du recours collectif des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux

    Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 25626 posée par M. Paul Raoult

    Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 25646 posée par M. Robert Tropeano

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 25408 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout

    Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie