Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 21415 posée par M. André Lejeune

    Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des trésoreries en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet

    Création du code de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20234 posée par M. Marcel Vidal

    Dysfonctionnements du service public de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

    Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  9. Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux

    Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 16747 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme de l'administration des finances en Limousin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie