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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse
Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement