Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

    Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier

    Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 23322 posée par M. José Balarello

    Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 22702 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  8. Question n° 21930 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  9. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  10. Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité