Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 19906 posée par M. Roger Madec
Composition de la HALDE et du comité consultatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal
Politique d'égalité des sexes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité