Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  2. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai de réponse des questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  3. Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  4. Question n° 17256 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  5. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des travaux du Parlement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  6. Question n° 17472 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions de gestion des questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  7. Question n° 19268 posée par M. Marcel Vidal

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  8. Question n° 19889 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  9. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

    Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  10. Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot

    Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement