Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

  2. Question n° 07815 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

  3. Question n° 09702 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure des questions écrites

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 09838 posée par Mme Annie David

    Référendums d'initiative populaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 10392 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud

    Référendum d'initiative parlementaire et populaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Article 11 de la Constitution

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 11409 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure du vote bloqué

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 11552 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédure pour remplacer EDVIGE

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 11910 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Sondages auprès des parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement