Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

14/02/2013
Question n° 04980 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

28/02/2013
Question n° 06062 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

25/04/2013
Question n° 08138 posée par Mme Sophie Primas

Instauration d'une prestation de serment des élus

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

19/09/2013
Question n° 08582 posée par M. Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/10/2013
Question n° 08759 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/10/2013
Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Question n° 12732 posée par M. Yves Détraigne

Questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

31/07/2014
Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu

Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/11/2014
Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

Questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

12/02/2015