Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Retard dans les réponses aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions écrites restées sans réponse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 23231 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 02740 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements des services du Journal officiel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 02769 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du Journal officiel des débats du Sénat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 03515 posée par M. Hugues Saury

    Défaut de réponse aux questions écrites dans les délais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 03943 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

    Réduction des effectifs en cabinets ministériels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 06108 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 06664 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement