Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 08582 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 08759 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

    Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12732 posée par M. Yves Détraigne

    Questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu

    Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne

    Questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 14966 posée par Mme Pascale Gruny

    Respect du travail parlementaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 16062 posée par M. Gérard Cornu

    Publication des rapports des inspections générales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 17627 posée par M. Jean Louis Masson

    Journal officiel des questions posées par les parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 18311 posée par M. Jean Louis Masson

    Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement