Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  3. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand

    Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  6. Question n° 0294S posée par M. Richard Yung

    Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  7. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vote électronique

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  8. Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  9. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

    Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  10. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

    Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'outre-mer