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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
2. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

   Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/07/2020
3. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

   Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/03/2020
4. Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin

   Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
5. Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Pièces d'identité des électeurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
6. Question n° 09080 posée par M. Arnaud Bazin

   Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
7. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
8. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
9. Question n° 08459 posée par M. Éric Gold

   Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2019
10. Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

    Conditions de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/09/2018