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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi par la poste des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi par la poste des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler
Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud
Référendum d'initiative parlementaire et populaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire