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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson
Âge du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson
Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00252 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation d'une attestation de perte d'un document d'identité au moment du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales