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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume
Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 22060 posée par Mme Michelle Gréaume
Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité
Réponse du Premier ministre