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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher
Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice