Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0056S posée par M. Claude Raynal

    Délivrance de passeport à des parents séparés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  4. Question n° 12005 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 10850 posée par M. Alain Néri

    Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 10176 posée par M. Alain Fauconnier

    Vote sans carte d'identité dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 10041 posée par Mme Catherine Procaccia

    Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mention du pseudonyme sur les passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation