Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3218 questions

  1. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  3. Question n° 07728 posée par M. Georges Mouly

    Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  4. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

  9. Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle