Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

3218 questions

  1. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

    Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

    Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

    Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 06902 posée par M. Yves Détraigne

    Mieux informer les usagers sur leurs droits

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon

    Communicabilité de la liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet

    Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer