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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier
Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10363 posée par Mme Évelyne Didier
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10401 posée par M. Roland Courteau
Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 10278 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09880 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification pour le service actif
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09910 posée par M. Jean-Pierre Bel
Personnels des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09772 posée par M. Michel Boutant
Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09787 posée par M. Jean-Michel Baylet
Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique