Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 06124 posée par Mme Annie David

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau

    Maladies orphelines : congés de longue maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 03899 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet

    Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 02822 posée par Mme Josette Durrieu

    Revalorisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique