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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 06826 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06856 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07536 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny
Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique