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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0046C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports