Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 10396 posée par M. Christian Cambon

    Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 0382G posée par M. Ivan Renar

    Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  4. Question n° 10669 posée par Mme Odette Terrade

    Maintien et développement des centres IVG

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 0705S posée par M. Daniel Laurent

    Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  6. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet

    Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  8. Question n° 0715S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression annoncée de 182 blocs opératoires

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 10994 posée par M. Jacques Mézard

    Préservation des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers au sein des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 11049 posée par M. Robert Navarro

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports