Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Congé maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Reconnaissance des associations d'assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  4. Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 11504 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 15990 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de l'accord de la branche aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités