Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 23012 posée par M. Serge Andreoni
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 22349 posée par M. Serge Andreoni
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
-
Question n° 15189 posée par M. Serge Andreoni
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale