Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

445 questions

  1. Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier

    Budget des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul

    Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 22935 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 22937 posée par Mme Aline Archimbaud

    Éducation et information des jeunes à la sexualité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 22945 posée par M. Luc Carvounas

    Crédits alloués au Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 22946 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 22969 posée par Mme Nicole Bricq

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 22980 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale