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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
445 questions
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Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18800 posée par Mme Françoise Cartron
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18653 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon
Aide au départ en vacances
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18639 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des psychologues hospitaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé