Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

445 questions

  1. Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau

    Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 18800 posée par Mme Françoise Cartron

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 18653 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des praticiens diplômés hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 18681 posée par M. Alain Fauconnier

    Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 18731 posée par M. Alain Chatillon

    Aide au départ en vacances

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier

    Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 18639 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des psychologues hospitaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé