Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

445 questions

  1. Question n° 21465 posée par Mme Michèle André

    Continuité de l'activité de la délégation régionale aux droits des femmes en Auvergne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

    Insuffisance des financements de l'État au GIPED

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Congé maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  5. Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

    Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  6. Question n° 21019 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 21129 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mal-être de la jeunesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 20816 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet

    Plan autisme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale