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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0023A posée par M. Nicolas About

   État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/11/2006
2. Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer

   Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006
3. Question n° 0006A posée par M. Nicolas About

   Etat de préparation de la France face au risque d'épidémie de grippe aviaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
4. Question n° 0024A posée par M. Yves Coquelle

   Epidémie de légionellose

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   28/01/2004
5. Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Disparition de la gynécologie médicale

   Réponse du ministère : Santé

   12/05/1999
6. Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

   Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1997
7. Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des veuves

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/04/1987
8. Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel

   Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987
9. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

   Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987
10. Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin

    Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    03/04/1987