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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet
Sécurisation du financement du monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0825S posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'herboristerie en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse