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Questions avec réponses

263 questions

1. Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Situation des secrétaires de santé scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
2. Question n° 13248 posée par M. André Vantomme

   Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   22/07/2004
3. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/03/2005
4. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   17/03/2005
5. Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/03/2005
6. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   24/03/2005
7. Question n° 17335 posée par Mme Gisèle Printz

   Protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2005
8. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2005
9. Question n° 17601 posée par Mme Annie David

   Ajustement des pensions du secteur public

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2005
10. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    19/05/2005