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Questions avec réponses

714 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

   Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1985
2. Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

   Réforme du financement des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/07/2004
3. Question n° 13452 posée par M. Jack Ralite

   Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   05/08/2004
4. Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

   Réforme du financement des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2005
5. Question n° 0673S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   16/02/2005
6. Question n° 16314 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   03/03/2005
7. Question n° 0703S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/03/2005
8. Question n° 0710S posée par M. Michel Billout

   Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2005
9. Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Etablissements associatifs participant au service public hospitalier

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   17/03/2005
10. Question n° 0742S posée par M. Didier Boulaud

    Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    14/04/2005