Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel

    Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des fonctionnaires en détachement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu

    Retraites : régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 19916 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique