Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec

    Situation des officiers de port issus de la marine marchande

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 20319 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Situation des fonctionnaires "assurés polypensionnés"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

    Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

    Réponse du Ministère de la fonction publique