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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02822 posée par Mme Josette Durrieu
Revalorisation des retraites de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet
Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03899 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique