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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

   Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   26/09/2002
2. Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
3. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/10/2008
4. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

   Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/10/2008
5. Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

   Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   30/04/2009
6. Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Assurance complémentaire santé des anciens salariés

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   28/05/2009
7. Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Désengagements successifs de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/02/2010
8. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

   Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/03/2010
9. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
10. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

    Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    15/07/2010