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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16142 posée par M. François Marc
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 06582 posée par M. François Marc
Conventionnement CPAM-Taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02206 posée par M. François Marc
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative