Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 08202 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de l'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 08212 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Amélioration de la prise en charge par l'assurance maladie des protections palliatives absorbantes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 08092 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarification des actes de radiologie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 07968 posée par M. Éric Doligé

    Hiérarchisation des actes de l'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 07820 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 07886 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pilule contraceptive d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

    Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 07596 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 07156 posée par M. Marc Daunis

    Avenir de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 07004 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique