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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 05914 posée par M. Michel Teston
Financement du régime de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05922 posée par Mme Jacqueline Gourault
Avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05939 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime de retraite des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05944 posée par M. Jean-Pierre Bel
Avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05808 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime de retraite des auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05866 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart
Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports