Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

    Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 12907 posée par M. Alain Milon

    Vaccination anti-rotavirus

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 12796 posée par M. Dominique Leclerc

    Non-remboursement de médicaments anticancéreux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 12802 posée par M. Jacques Blanc

    Remboursement des médicaments anticancéreux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 12803 posée par M. Philippe Richert

    Difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour s'équiper d'un appareil auditif

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports