Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Gratuité des soins pour les mineurs

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort du régime minier

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 12582 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc

    Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 12334 posée par M. François Marc

    Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 12419 posée par M. Yves Daudigny

    Retraite des praticiens hospitaliers et prise en compte de la pénibilite

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin

    Archivage en matière d'imagerie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports